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-- twitter facebook google + la loi pinel 2017 remplace la loi duflot 2014 loi duflot 2014 appartements simulation en savoir plus faq loi pinel 2017 : 63 000 € de réduction d'impôts la loi pinel 2017 est un dispositif fiscal efficace et simple qui offre la possibilité aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf de réduire directement sur leur impôt un pourcentage du prix de revient de l'appartement. la loi pinel 2017 remplace le dispositif duflot. • découvrez le nouveau dispositif loi pinel • découvrez nos 359 programmes loi duflot budget estimé - de 100 000 € 100 000 - 150 000 € 150 000 - 200 000 € 200 000 - 300 000 € 300 000 - 400 000 € + de 400 000 € nombre de pièces 1 2 3 4 et + date de livraison 2018 2019 2020 2021 région alsace aquitaine auvergne basse-normandie bourgogne bretagne centre champagne-ardenne corse d.o.m. - t.o.m franche-comté haute-normandie ile-de-france languedoc-roussillon limousin lorraine midi-pyrénées nord-pas-de-calais pays de la loire picardie poitou-charentes provence-alpes-côte d’azur rhône-alpes département 01 - ain 02 - aisne 03 - allier 04 - alpes de hautes-provence 05 - hautes-alpes 06 - alpes-maritimes 07 - ardèche 08 - ardennes 09 - ariège 10 - aube 11 - aude 12 - aveyron 13 - bouches-du-rhône 14 - calvados 15 - cantal 16 - charente 17 - charente-maritime 18 - cher 19 - corrèze 21 - côte-d’or 22 - côtes d’armor 23 - creuse 24 - dordogne 25 - doubs 26 - drôme 27 - eure 28 - eure-et-loir 29 - finistère 2a - corse-du-sud 2b - haute-corse 30 - gard 31 - haute-garonne 32 - gers 33 - gironde 34 - hérault 35 - ille-et-vilaine 36 - indre 37 - indre-et-loire 38 - isère 39 - jura 40 - landes 41 - loir-et-cher 42 - loire 43 - haute-loire 44 - loire-atlantique 45 - loiret 46 - lot 47 - lot-et-garonne 48 - lozère 49 - maine-et-loire 50 - manche 51 - marne 52 - haute-marne 53 - mayenne 54 - meurthe-et-moselle 55 - meuse 56 - morbihan 57 - moselle 58 - nièvre 59 - nord 60 - oise 61 - orne 62 - pas-de-calais 63 - puy-de-dôme 64 - pyrénées-atlantiques 65 - hautes-pyrénées 66 - pyrénées-orientales 67 - bas-rhin 68 - haut-rhin 69 - rhône 70 - haute-saône 71 - saône-et-loire 72 - sarthe 73 - savoie 74 - haute-savoie 75 - paris 76 - seine-maritime 77 - seine-et-marne 78 - yvelines 79 - deux-sèvres 80 - somme 81 - tarn 82 - tarn-et-garonne 83 - var 84 - vaucluse 85 - vendée 86 - vienne 87 - haute-vienne 88 - vosges 89 - yonne 90 - territoire-de-belfort 91 - essonne 92 - hauts-de-seine 93 - seine-saint-denis 94 - val-de-marne 95 - val-d’oise 971 - guadeloupe 972 - martinique 973 - guyane 974 - la réunion 975 - saint pierre et miquelon 976 - mayotte 986 - wallis et futuna 987 - polynésie francaise 988 - nouvelle calédonie la loi duflot 2014: qui peut en bénéficier ? un investissement loi duflot 2014, quel que soit votre niveau d'imposition le dispositif de la loi duflot 2014 est réservé aux contribuables français qui réalisent des investissements locatifs directement ou par le biais de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (sci ou scpi loi duflot 2014) entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. ils doivent s'engager à louer l' appartement loi duflot 2014 nu pendant neuf ans à usage d'habitation principale. la loi duflot 2014 donne droit à 18% de réduction d'impôt du montant investi dans la limite de 300 000€ étalé sur neuf ans. il est possible de faire deux opérations avec la loi duflot 2014 par an et par foyer fiscal. exemples d'investissement en loi duflot 2014 exemple a investissement de 150 000 € en loi duflot 2014 avec un logement rt 2012 la réduction d'impôt est de 27 000 € sur 9 ans soit 3 000 € / an exemple b investissement de 200 000 € en loi duflot 2014 avec un logement rt 2012 la réduction d'impôt est de 36 000 € sur 9 ans soit 4 000 € / an exemple c investissement de 300 000 € en loi duflot 2014 avec deux logements rt 2012 la réduction d'impôt est de 54 000 € sur 9 ans soit 6 000 € / an . qui finance votre projet loi duflot 2014 lors d'un investissement en loi duflot vous ne financez pas seul la totalité de votre projet. la loi duflot 2014 étant à la fois un investissement locatif et un dispositif de défiscalisation, les parties finançant ce projet immobilier sont au nombre de 3 : le locataire finance votre projet loi duflot 2014 à hauteur de 45% avec les loyers versés l'etat finance votre investissement loi duflot 2014 à hauteur de 18% avec la réduction d'impôts vous ne financez donc que 37% de votre appartement loi duflot investir dans l'immobilier neuf avec la loi duflot 2014 les logements éligibles à la loi duflot 2014 les logements éligibles à la loi duflot 2014 sont les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. les logements éligibles à la loi duflot 2014 doivent être affectés à l'usage d'habitation. les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des logements éligibles à la loi duflot 2014 doivent être conformes aux normes en vigueur. pour les logements neufs, il s'agit de respecter la réglementation thermique 2012(« rt 2012 »). pour bénéficier de la réduction d'impôt de la loi duflot 2014, les logements doivent être situés dans des communes classées, par arrêté ministériel, dans les zones a, a bis, b1 et b2 quels sont les avantages fiscaux de la loi duflot 2014 ? le dispositif de la loi duflot 2014 vous permet de réduire directement votre impôt sur le revenu dans la limite du prix de revient d'au plus deux logements, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret et sans pouvoir dépasser la limite de 300 000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. le taux de la réduction d'impôt est fixé à 18 %. le plafond par m2 défiscalisable est de 5500€ en 2014. la réduction d'impôt de la loi duflot 2014 s'étale sur les neuf ans de façon linéaire. elle commence l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. si une année, le montant de la réduction d'impôt de la loi duflot 2014 dépasse le montant d'impôt à payer, il n'est pas reportable et donc perdu. il convient de vérifier au préalable que le montant de l'investissement corresponde aux impôts à payer sur les neuf prochaines années. nb : à l'issue de la période de neuf ans il n'est pas possible de proroger l'avantage fiscal plafonds de loyers de la loi duflot 2014 pour les baux conclus en 2014, les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à 16,52 € en zone a bis, 12,27 € dans le reste de la zone a, 9,88 € en zone b1 et 8,59 € en zone b2 . pour tenir compte de la surface des appartements, aux plafonds de loyer, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : coefficient multiplicateur de surface duflot : 0,7 + 19/s s = surface fiscale du logement (la surface à prendre en compte est celle qui est traditionnellement retenue dans les dispositifs fiscaux (idem scellier) augmentée de la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8m2) le coefficient est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2 plafonds de loyer mensuel « duflot », par mètre carré, charges non comprises zonage de la loi duflot 2014 a bis a b1 b2 plafond de loyer mensuel 16,52 € 12,27 € 9,88 € 8,59 € coefficient multiplicateur (de surface) 0,7 + 19/s 0,7 + 19/s 0,7 + 19/s 0,7 + 19/s soit pour un appartement loi duflot 2014 de 45m2 coefficient multiplicateur de surface 0,7 + 19/45 = 1,122 arrondi à 1,12 0,7 + 19/45 = 1,122 arrondi à 1,12 0,7 + 19/45 = 1,122 arrondi à 1,12 0,7 + 19/45 = 1,122 arrondi à 1,12 loyer mensuel applicable 832,60 € 618,40 € 497,95 € 432,96 € les conditions de la loi duflot 2014 pour bénéficier de l'avantage fiscal de la loi duflot 2014 il faut respecter des points importants : acquérir un bien immobilier (appartement ou maison) neuf ou en état futur d'achèvement dans une zone géographique ou la demande de logements est importante (voir zonage de la loi duflot 2014 ci-dessous
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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